La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes tend à sanctionner le harcèlement « de rue » mais pas uniquement.…
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Article L1226-23 du code du travail – Droit Local – Absence pour maladie et contre-visite médicale
Par le biais d’une QPC (question prioritaire de constitutionnalité), la Cour de cassation était amenée à se prononcer sur la question suivante : Les dispositions…
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Imputation sur le crédit d’heures du temps passé par les DS aux réunions des DP
Sauf accord plus favorable, le temps passé par un délégué syndical de l’entreprise aux réunions organisées par l’employeur conformément à l’article L. 2315-8 du code…
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Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale
Le décret n°2018-772 du 4 septembre 2018 désignant les tribunaux de grande instance (TGI) et cours d’appel compétents en matière de contentieux général et technique…
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Barbecue, bières fraîches ou flûte à bec dans l’« open-space »… que permet le code du travail ?
Article avec un petit quizz paru dans l’édition numérique du 04/07/2018 du journal Le Monde Il fait chaud en cette fin du mois de juin,…
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Vacances d’été : les conseils de la DGCCRF
Pour vous accompagner durant la période de vacances, la DGCCRF met à votre disposition des conseils pratiques. Vous saurez tout sur la réglementation en vigueur…
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100 questions / réponses sur le CSE
Pour faciliter la mise en place du comité économique et social (CSE) qui remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise (DP, CE et CHSCT),…
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slasheur / slasheuse et droit du travail
⁄ 16 % des actifs en France seraient des slasheurs, c’est à dire des personnes qui, plus souvent par obligation et parfois par choix, cumulent…
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Licenciement : demande de précision des motifs à l’employeur
Attention, l’article R1232-13 du code du travail fixe les conditions et les délais dans lesquels les motifs de licenciement pourront être précisés. Lisez attentivement les…
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Nombre de membres et d’heures de délégation au comité social et économique (CSE)
Le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 vient préciser le nombre de membres et d’heures de délégations dont disposent les élus au CSE. Lien Légifrance…