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Rauch Majerle Avocat·es
  • WEBINAIRE « COVID19 et fonctionnement CSE » 1er Octobre 2020

    Publié le 14 septembre 2020 par Vincent Majerle dans droit du travail |

    WEBINAIRE « COVID19 et fonctionnement CSE » JEUDI 1er OCTOBRE 2020 | 9H00 – 10H00 En cette rentrée, nous vous proposons de nous retrouver en ligne pour faire un point sur les incidences de la crise sanitaire et de la dernière règlementation…

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  • Une discrimination fondée sur l’état de grossesse constitue la violation d’une liberté fondamentale garantie par la Constitution

    Publié le 18 février 2020 par Vincent Majerle dans droit du travail |

    Concernant les faits, une salariée avait obtenu l’annulation de son licenciement et demandé sa réintégration dans l’entreprise. Cependant, son employeur avait déduit de l’indemnité d’éviction versée les revenus qu’elle avait perçus (chômage, IJSS et indemnité de licenciement) dans l’intervalle. Dans…

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  • Harcèlement, absences prolongées et licenciement

    Publié le 7 mars 2019 par Vincent Majerle dans droit du travail |

    Lorsque l’absence prolongée du salarié est la conséquence du harcèlement moral dont il a été l’objet, l’employeur ne peut se prévaloir de la perturbation que l’absence prolongée du salarié a causé au fonctionnement de l’entreprise. Son licenciement n’est pas dépourvu…

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  • Le plan de formation n’est plus ! Vive le plan de développement des compétences ?

    Publié le 14 janvier 2019 par Vincent Majerle dans droit du travail |

    Depuis le 1er janvier 2019, le plan de développement des compétences remplace le plan de formation (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel) Le plan de développement des compétences peut prévoir deux…

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  • Lutte contre les violences sexistes : l’outrage sexiste au travail sanctionné

    Publié le 30 novembre 2018 par Vincent Majerle dans droit du travail |

    La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes tend à sanctionner le harcèlement « de rue » mais pas uniquement. En effet, cette loi crée une nouvelle infraction dénommée l’outrage sexiste qui s’applique également sur…

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  • Article L1226-23 du code du travail – Droit Local – Absence pour maladie et contre-visite médicale

    Publié le 17 octobre 2018 par Vincent Majerle dans droit du travail |

    Par le biais d’une QPC (question prioritaire de constitutionnalité), la Cour de cassation était amenée à se prononcer sur la question suivante : Les dispositions de l’article L. 1226-23 du code du travail, telles qu’interprétées de manière constante par la…

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  • Imputation sur le crédit d’heures du temps passé par les DS aux réunions des DP

    Publié le 9 octobre 2018 par Vincent Majerle dans droit du travail |

    Sauf accord plus favorable, le temps passé par un délégué syndical de l’entreprise aux réunions organisées par l’employeur conformément à l’article L. 2315-8 du code du travail, aux fins d’assister les délégués du personnel sur leur demande, selon la faculté…

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  • Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

    Publié le 18 septembre 2018 par Vincent Majerle dans droit du travail |

    Le décret n°2018-772 du 4 septembre 2018 désignant les tribunaux de grande instance (TGI) et cours d’appel compétents en matière de contentieux général et technique de la sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale a été publié au Journal officiel…

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  • Barbecue, bières fraîches ou flûte à bec dans l’« open-space »… que permet le code du travail ?

    Publié le 4 juillet 2018 par Vincent Majerle dans droit du travail |

    Article avec un petit quizz paru dans l’édition numérique du 04/07/2018 du journal Le Monde Il fait chaud en cette fin du mois de juin, parfois plus de 30 °C et vous êtes au travail ; qu’imposent la loi et…

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  • Vacances d’été : les conseils de la DGCCRF

    Publié le 3 juillet 2018 par Vincent Majerle dans droit du travail |

    Pour vous accompagner durant la période de vacances, la DGCCRF met à votre disposition des conseils pratiques. Vous saurez tout sur la réglementation en vigueur et les précautions à prendre. Guide 2018 à télécharger ici : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/publications/brochures/2018/brochure_ete/1-Guide-Vacances-Ete-2018-basse-def.pdf Pour celles et ceux…

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