Bénéficiez d’une aide, d’une information et d’un accompagnement juridique dans le cadre de votre mandat par le biais d’une consultation unique ou d’une convention d’assistance et de conseil juridique au CSE.
À l’occasion de l’exercice de vos mandats, de l’accomplissement de vos missions ou de l’accompagnement des salariés,
en tant que représentants du personnel, élus CSE ou militants syndicaux, vous êtes confrontés à des questions juridiques de plus en plus complexes, nécessitant une analyse approfondie et spécialisée.
La possibilité de faire appel de manière régulière à un avocat n’est pas réservée qu’à l’employeur et permet de rétablir un équilibre ou d’établir un rapport de forces.
Bien informés et conseillés, si besoin lors d’une suspension de séance d’une réunion, vous disposez de tous les éléments pour rendre vos avis et délibérations en cas de consultation par votre employeur.
Besoin d’une information ou d’un devis ?
Nous intervenons aux côtés des élu.es du CSE ou des organisations syndicales, en Alsace, sur Strasbourg, Mulhouse, Colmar, Sélestat, Haguenau, sur Belfort, Nancy et Metz, ou sur le territoire national selon vos besoins, sous plusieurs formes :
Assistance et conseil
Soit ponctuellement, soit sous la forme d’un abonnement annuel et forfaitaire, nous accompagnons les organisation syndicales et les membres élus du Comité Social et Economique CSE, anciennement du Comité d’Entreprise CE, du Comité d’Etablissement, du Comité Central, du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), de la commission économique ou de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), tant en matière de droit collectif du travail que de santé et sécurité au travail.
Vous pouvez être confrontés à plusieurs évènements importants lors desquels vous avez besoin d’un regard expert :
- Information Consultation récurrente ou ponctuelle,
- Base de données économiques sociales et environnementales BDESE ou BDU,
- Négociation annuelle obligatoire NAO,
- Accord CSE de mise en place, de fonctionnement et protocole préélectoral PAP,
- Représentant de proximité,
- Règlement intérieur,
- Expertises légales ou libres (Situation économique et financière, orientations stratégiques, politique sociale),
- Droit d’alerte économique, risque grave, projet modifiant les conditions de travail, de santé et de sécurité,
- Entreprises et groupes d’entreprises de dimension communautaire,
- Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences GPEC, GEPP et GEPPMM
- Chômage partiel ou technique (activité partielle)
- Accord de maintien de l’emploi, compétitivité,
- Aménagement du temps de travail, ARTT,
- Accord mobilité,
- Accord de performance collective APC,
- Restructurations
- Plan de sauvegarde de l’emploi PSE,
- Rupture conventionnelle collective RCC,
- Plan de départs volontaires autonome ou « mixte » PDV,
- Règles de négociation : accord majoritaire, accord 30%, referendum…
- Impact du RGPD,
- Utilisation du CICE,
- Responsabilité sociale et environnementale des entreprises RSE,
- Plan de développement des compétences (ancien plan de formation)
- Accord qualité de vie au travail QVT.
Nous intervenons également aux côtés des Syndicats pour toute question juridique concernant la désignation d’un délégué syndical DS, du représentant de la section syndicale RSS, du représentant syndical au CSE ou dans le cadre de négociations d’accords d’entreprise, dont le protocole d’accord préélectoral lors des élections professionnelles.
Si un.e de vos collègues rencontre des difficultés,
notre cabinet est en mesure de l’assister :
Audit
Nous pouvons analyser l’environnement juridique dans lequel le CSE et/ou les autres institutions représentatives du personnel (IRP) évoluent au sein de l’entreprise ou du Groupe afin de déterminer si vos droits sont respectés (périmètre, structure, unité économique et sociale UES, budgets du CSE, représentation au sein des organes de l’entreprise, du conseil d’administration par exemple). Sur simple demande, nous pouvons également nous déplacer au local de votre CSE sur Strasbourg, Haguenau, Mulhouse, Colmar et Sélestat pour nous rencontrer et faire un premier point entre élus sur vos difficultés et interrogations.
ACTION EN JUSTICE
Lorsqu’une procédure judiciaire ne peut pas être évitée, nous intervenons pour le compte des CSE et syndicats devant toutes les juridictions civiles, pénales ou administratives sur l’ensemble du territoire (Tribunal Judiciaire, Tribunal de proximité, Tribunal Administratif, Tribunal Correctionnel, Conseil de Prud’hommes) en matière de contentieux d’information/consultation, d’exercice du droit de grève, de délit d’entrave, d’élections professionnelles, de désignation de salariés mandatés et d’action en substitution et intervention des syndicats.
FORMATION DES MEMBRES DU CSE ET DES MILITANTS
Nous intervenons régulièrement dans le cadre de formations dispensées aux élus CSE et CSSCT, délégués syndicaux et conseillers prud’homaux.
Contactez-nous pour toutes questions relatives à nos prochaines formations en Alsace, sur Strasbourg ou Mulhouse, sur la mise en place (accord et négociation) et le fonctionnement (rôle et attributions) du CSE.
Selon vos besoins et spécificités nous sommes en mesure de vous proposer un programme de formation personnalisé, en présentiel ou à distance selon le format souhaité.
BON À SAVOIR
Le coût de notre intervention auprès du CSE est imputable sur le budget de fonctionnement ou des œuvres sociales selon la finalité de notre mission.
Le conseil juridique est réglementé en France. Contrairement aux sociétés commerciales qui se présentent comme « juristes et conseils », le titre d’avocat est gage de compétences, de respect de la confidentialité et du secret professionnel. Et d’assistance et de représentation du premier conseil jusqu’à l’aboutissement de la phase judiciaire le cas échéant.
Exemples d’interventions sous forme de forfaits
Tarifs TTC selon taille et structure du CSE
à partir de 125€/mois
Pour bénéficier d’une aide, d’une information et d’un accompagnement juridique sous la forme d’un abonnement annuel dans le cadre de votre mandat
(négociation, avis, délibération, consultation, accord)
960€ <300 salariés
sur devis >300 salariés
Nous vous assistons dans la rédaction et la personnalisation de ce document important qu’est le règlement intérieur de votre CSE
à partir de 2200€
Nous vous assistons dans la mise en place du CSE
exemple : élections professionnelles, périmètre, aide à la négociation et analyse du futur accord Dialogue social
Besoin d’une information ou d’un devis ?