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Rauch Majerle Avocat·es
  • Absence de remise d’attestations de formation

    Publié le 6 septembre 2022 par Vincent Majerle |

    L’employeur qui ne remet pas au salarié ses attestations de formation lui fait perdre une chance d’être recruté. Il peut donc être condamné à lui…

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  • Nouvelle instruction pour la gestion des vagues de chaleur en 2022

    Publié le 6 septembre 2022 par Vincent Majerle |

    Le ministère du travail publie une nouvelle instruction pour la gestion des vagues de chaleur. Ce document récapitule les principales recommandations et obligations,  dont notamment…

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  • WEBINAIRE « COVID19 et fonctionnement CSE » 1er Octobre 2020

    Publié le 14 septembre 2020 par Vincent Majerle |

    WEBINAIRE « COVID19 et fonctionnement CSE » JEUDI 1er OCTOBRE 2020 | 9H00 – 10H00 En cette rentrée, nous vous proposons de nous retrouver en ligne pour…

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  • Une discrimination fondée sur l’état de grossesse constitue la violation d’une liberté fondamentale garantie par la Constitution

    Publié le 18 février 2020 par Vincent Majerle |

    Concernant les faits, une salariée avait obtenu l’annulation de son licenciement et demandé sa réintégration dans l’entreprise. Cependant, son employeur avait déduit de l’indemnité d’éviction…

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  • Harcèlement, absences prolongées et licenciement

    Publié le 7 mars 2019 par Vincent Majerle |

    Lorsque l’absence prolongée du salarié est la conséquence du harcèlement moral dont il a été l’objet, l’employeur ne peut se prévaloir de la perturbation que…

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  • Le plan de formation n’est plus ! Vive le plan de développement des compétences ?

    Publié le 14 janvier 2019 par Vincent Majerle |

    Depuis le 1er janvier 2019, le plan de développement des compétences remplace le plan de formation (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la…

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  • Lutte contre les violences sexistes : l’outrage sexiste au travail sanctionné

    Publié le 30 novembre 2018 par Vincent Majerle |

    La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes tend à sanctionner le harcèlement « de rue » mais pas uniquement.…

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  • Article L1226-23 du code du travail – Droit Local – Absence pour maladie et contre-visite médicale

    Publié le 17 octobre 2018 par Vincent Majerle |

    Par le biais d’une QPC (question prioritaire de constitutionnalité), la Cour de cassation était amenée à se prononcer sur la question suivante : Les dispositions…

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  • Imputation sur le crédit d’heures du temps passé par les DS aux réunions des DP

    Publié le 9 octobre 2018 par Vincent Majerle |

    Sauf accord plus favorable, le temps passé par un délégué syndical de l’entreprise aux réunions organisées par l’employeur conformément à l’article L. 2315-8 du code…

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  • Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

    Publié le 18 septembre 2018 par Vincent Majerle |

    Le décret n°2018-772 du 4 septembre 2018 désignant les tribunaux de grande instance (TGI) et cours d’appel compétents en matière de contentieux général et technique…

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