Inaptitude – Préconisation du médecin du travail – Télétravail

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Lorsque le médecin du travail préconise, en l’espèce pour un salarié déclaré inapte, un poste en télétravail compatible avec ses fonctions, il appartient à l’employeur, tenu d’une obligation de reclassement, de proposer ce poste même si le télétravail n’a pas été mis en place dans l’entreprise.

Cass. soc., 29 mars 2023, n°21-15472