Article avec un petit quizz paru dans l’édition numérique du 04/07/2018 du journal Le Monde Il fait chaud en cette fin du mois de juin, parfois plus de 30 °C et vous êtes au travail ; qu’imposent la loi et…
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Vacances d’été : les conseils de la DGCCRF
Pour vous accompagner durant la période de vacances, la DGCCRF met à votre disposition des conseils pratiques. Vous saurez tout sur la réglementation en vigueur et les précautions à prendre. Guide 2018 à télécharger ici : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/publications/brochures/2018/brochure_ete/1-Guide-Vacances-Ete-2018-basse-def.pdf Pour celles et ceux…
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100 questions / réponses sur le CSE
Pour faciliter la mise en place du comité économique et social (CSE) qui remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise (DP, CE et CHSCT), le Ministère du travail met à disposition un document de 100 questions-réponses sur la mise…
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slasheur / slasheuse et droit du travail
⁄ 16 % des actifs en France seraient des slasheurs, c’est à dire des personnes qui, plus souvent par obligation et parfois par choix, cumulent plusieurs métiers. Une vraie solution pour des profils recherchés qui veulent éviter un monde de…
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Licenciement : demande de précision des motifs à l’employeur
Attention, l’article R1232-13 du code du travail fixe les conditions et les délais dans lesquels les motifs de licenciement pourront être précisés. Lisez attentivement les dispositions des articles L1235-2 et R1232-13 du Code du travail, et soignez vigilant dans la…
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Nombre de membres et d’heures de délégation au comité social et économique (CSE)
Le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 vient préciser le nombre de membres et d’heures de délégations dont disposent les élus au CSE. Lien Légifrance [cocorico_message type= »info »] Il est bien précisé « à défaut » d’accord, ce qui implique que…
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Venez nous rencontrer ! Salon des CE des 27 et 28 mars 2018 à Strasbourg Parc des expositions
Le Cabinet sera présent lors du salon des CE mardi 27 et mercredi 28 mars 2018. Venez nous faire un petit coucou et échanger !
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Argumentaire à disposition des salariés et des défenseurs syndicaux contre le plafonnement prévu par le nouvel article L. 1235-3
Poursuivant la mobilisation du SAF contre les atteintes portées aux droits des salariés par la réforme des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, les avocats de la commission de droit social partagent avec vous l’argumentaire, qu’ils ont élaboré collectivement, pour…
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Bonne Année !
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CSE et élus suppléants
Dans le futur comité social et économique (CSE), né de la fusion du comité d’entreprise (CE), du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des délégués du personnel (DP), l’élu suppléant n’assistera aux réunions du CSE…
