• Accueil
  • Expertises ↓
    • Salarié·es
    • CSE · Syndicats
    • Fonctionnaires
    • Maladie · Accident du travail
  • Équipe
  • Actualités
  • Tarifs
  • Contact
Rauch Majerle Avocat·es
  • Rupture conventionnelle et congé maternité

    Publié le 2 avril 2015 par Vincent Majerle dans droit du travail |

    La Cour de cassation admet qu’une rupture conventionnelle peut être conclue avec une salariée pendant les périodes de suspension du contrat de travail liées au congé de maternité et pendant les 4 semaines qui suivent l’expiration de ces périodes. Cass. soc., 25…

    Lire la suite

  • Congé de formation économique, sociale et syndicale : du nouveau depuis le 1er janvier 2015

    Publié le 18 février 2015 par Vincent Majerle dans droit du travail |

    Si la loi du 5 mars 2014 n’est pas venue réformer la procédure de mise en Å“uvre (forme et délai de la demande) et les possibilités limitées de refus ou de report par l’employeur (L3142-13 et R3142-3 et suivants), les modalités…

    Lire la suite

  • Heures de DIF acquises et CPF

    Publié le 21 janvier 2015 par Vincent Majerle dans droit du travail |

    Les employeurs devront informer chaque salarié par écrit avant le 31/01/2015 du nombre total d’heures acquises au titre du DIF au 31/12/2014. Ces heures seront utilisables dans le cadre du compte personnel de formation (CPF). Décret n° 2014-1120 du 2…

    Lire la suite

  • Meilleurs VÅ“ux !

    Publié le 5 janvier 2015 par Vincent Majerle dans droit du travail |

    Lire la suite

  • L’attestation Pôle Emploi doit être délivrée sans délai au salarié

    Publié le 29 décembre 2014 par Vincent Majerle dans droit du travail |

    En cas de remise de l’attestation Pôle Emploi au salarié quelques jours après la fin du contrat de travail, la Cour de cassation considère que cette pratique ouvre droit à l’attribution de dommages-intérêts au bénéfice de l’ancien salarié, car elle…

    Lire la suite

  • Absence de déclaration à la Cnil et messagerie électronique

    Publié le 23 décembre 2014 par Vincent Majerle dans droit du travail |

    Les informations collectées par un système de traitement automatisé de données personnelles ne peuvent être utilisées par l’employeur à l’appui d’un licenciement dès lors que ce dispositif n’a pas été déclaré à la Cnil. Cass. soc., 8 oct. 2014, n°…

    Lire la suite

  • Quand les heures complémentaires transforment le temps partiel en temps plein

    Publié le 22 décembre 2014 par Vincent Majerle dans droit du travail |

    L’employeur peut demander au salarié à temps partiel d’effectuer des heures complémentaires dans la limite du 10ème de la durée hebdomadaire (ou le tiers selon convention collective). Cependant, les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée…

    Lire la suite

1…345

Derniers articles

  • Arrêt de travail et droit à congés payés
  • Inaptitude – Préconisation du médecin du travail – Télétravail
  • Absence de remise d’attestations de formation

18, rue Schwendi 67000 Strasbourg · 0388367183
accueil@rauch-majerle-avocats.fr

Mentions légales