Les cinq ordonnances de la Loi Travail ont été publiées au Journal officiel ce samedi 23 septembre 2017. Certaines mesures, dont le barème des indemnités prud’homales, entrent en vigueur. Ces dispositions s’appliquent aux licenciements prononcés dès maintenant (pas aux licenciements prononcés…
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Comité d’entreprise – CHSCT – Syndicat
REPRESENTANTS DU PERSONNEL : COMITE D’ENTREPRISE, CHSCT et SYNDICAT A l’occasion de l’exercice de vos mandats, de l’accomplissement de vos missions ou de l’accompagnement des salariés, les représentants du personnel sont confrontés à des questions juridiques de plus en plus complexes,…