En opérant un revirement de jurisprudence et en se conformant à la réglementation européenne, la Cour de cassation décide d’écarter partiellement les dispositions des articles L3141-3 et L3141-5 du code du travail et juge désormais que le salarié malade acquiert…
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Guide sur le droit local du travail
La DREETS et les DDETS de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont élaboré un guide sur le droit local du travail (dernière version de décembre 2022) Des premières informations précieuses concernant les thèmes suivants : droit au repos le…
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Inaptitude – Préconisation du médecin du travail – Télétravail
Lorsque le médecin du travail préconise, en l’espèce pour un salarié déclaré inapte, un poste en télétravail compatible avec ses fonctions, il appartient à l’employeur, tenu d’une obligation de reclassement, de proposer ce poste même si le télétravail n’a pas…