Dans le futur comité social et économique (CSE), né de la fusion du comité d’entreprise (CE), du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des délégués du personnel (DP), l’élu suppléant n’assistera aux réunions du CSE qu’en cas d’absence du titulaire.
Article L2314-1 (au 1er janvier 2018): Le comité social et économique comprend l’employeur et une délégation du personnel comportant un nombre de membres déterminé par décret en Conseil d’Etat compte tenu du nombre des salariés.
La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions en l’absence du titulaire.
Le nombre de membres peut être augmenté par accord entre l’employeur et les organisations syndicales intéressées, conclu selon les conditions de l’article L. 2314-6.
Par ailleurs , nous notons que l’article L2315-30 dispose que :
« L’ordre du jour des réunions du comité social et économique est communiqué par le président aux membres du comité, à l’agent de contrôle de l’inspection du travail mentionné à l’article L. 8112-1 ainsi qu’à l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale trois jours au moins avant la réunion. »
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Si la structure des futures instances représentatives du personnel (IRP), compte tenu des ordonnances Macron, est déjà en cours de discussion ou réflexion avec votre Direction, le cas échéant, n’hésitez pas à solliciter le Cabinet pour être assistés lors des négociations et la rédaction du futur accord.
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