Nous nous consacrons au droit de la fonction publique en vous assistant et vous représentant que vous soyez agent statutaire, fonctionnaire ou agent public contractuel non titulaire de la fonction publique de l’Etat, territoriale ou hospitalière.
Nous assistons également les représentant·es du personnel au comité social d’administration CSA, au comité social territorial CST ou du comité social d’établissement CSE.
- Vous rencontrez une difficulté dans votre carrière : concours, titularisation, avancement, notation ou mutation ?
- Vous venez d’être destinataire d’une décision de suspension de vos fonctions ou vous êtes convoqué devant le Conseil de discipline ?
- Vous pensez être victime de discrimination ou de harcèlement ou vous souhaitez bénéficier du droit à la protection fonctionnelle ?
- Vous êtes victime d’un accident de service (de travail ou de trajet) ou d’une maladie d’origine professionnelle ?
- Vous êtes en situation de congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de congé de longue durée ; un reclassement professionnel pour inaptitude physique ou une invalidité sont envisagés ?
- La commission de réforme ou la commission administrative paritaire est saisie ?
Dans toutes ces situations, nous assurons des prestations de conseil en amont pour éviter ou anticiper une difficulté et préparer au mieux un éventuel procès (analyse stratégique de votre situation, assistance dans la lecture des actes juridiques, aide à la rédaction de courriers, d’une demande préalable et de recours hiérarchique ou gracieux).
Si nécessaire, nous interviendrons par la voie du recours gracieux ou hiérarchique, du recours pour excès de pouvoir, du référé suspension ou en opérant une demande indemnitaire devant le Tribunal Administratif de Strasbourg et la Cour administrative d’appel de Nancy.
Besoin d’une information ou d’un devis ?