L’employeur peut demander au salarié à temps partiel d’effectuer des heures complémentaires dans la limite du 10ème de la durée hebdomadaire (ou le tiers selon convention collective).
Cependant, les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie au niveau de la durée légale ou conventionnelle du travail (article L. 3123-17). Si c’est le cas, le contrat est requalifié en contrat à temps plein (Cass. soc., 24 mars 2010, n°08-42.186), y compris si le dépassement de la durée légale est isolé et n’a duré qu’un mois.
Cass. soc., 12 mars 2014, n° 12-15.014